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Attestation Employeur Dématérialisé

Attestation Employeur Dématérialisé

28/03/2012 à 14:23

AED avec votre logiciel SAge Paie

depuis le 1 janvier 2012, les attestations employeur doivent être effectués de manière dématérialisé selon 2 méthodes :

  1. le dépôt de fichier provenant de votre logiciel paie
  2. la saisie en ligne sur le site internet de Pôle emploi : http://www.pole-emploi.fr/

 Paramétrage de l'AED dans Sage Paie v20

L'Attestation Employeur Dématérialisée est destinée à remplacer le formulaire papier "Attestation Employeur" destinée à Pôle Emploi. Elle permet aux employeurs de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat de travail des salariés de leur entreprise.

Cette déclaration est portée par la nature "15".

Au même titre que l'attestation "papier", cette déclaration doit être transmise dans les cinq jours qui suivent la fin de contrat de travail du salarié. Par sa nature, cette déclaration comporte à la fois des éléments des mois précédents la fin de contrat de travail des salariés concernés (au plus 13 périodes), ainsi que les informations relatives à la fin de contrat.

Paramétrages spécifiques à l'AED

Listes / Fiches de personnel

  • page DADS-U / cadre Informations pôle emploi
  • page Contrat / Date de début ou Poste / Date d'embauche en paie Base / cadre Contrat de travail / Clause de non concurrence / Référence du contrat de travail
  • page Poste / Motif de départ (Code DADS-U) / bouton Départ -> renseigner toutes les informations (ATTENTION! Ces informations ont une incidence sur l'ouverture des droits aux futurs chômeurs)
  • page Congés / Nombre de jours de congés acquis période en cours + reste à prendre période en cours
  • Ainsi que toutes les données standards qui permettent d'identifier le salarié (Nom, Prénom, Numéro de sécurité sociale, ...)

 

Listes / Variables

 

Paramétrer les variables suivantes:

 

BRUT_ASSURANCE_CHOMAGE, BRUT_ABATTU_ASSURANCE_CHOMAGE, RAPPEL_DE_SALAIRE, INDEMNITE_FIN_CONTRAT, PRIMES, MONTANT_VERSE_MENSUELLEMENT, MT_REMUNERATION_HORS_SALAIRE, IDEM_PREAVIS_NON_VERSE_CRP, HEURES_DIF_NON_UTILISEES et SALAIRE_NET_HORAIRE.

Le paramétrage de ces variables est disponible dans le fichier N4DSMementoDesVariables.pdf

Listes / Caisses de cotisations

 

 

Dans le bouton DADS-U des caisses de retraite, renseigner le Code organisme destinataire dans le cadre Retraite.

L'accès à l'attestation employeur se fait depuis:

Génération dans Sage Paie

 

  • Listes / Fiches de personnel / clic droit Etats administratifs / Attestation employeur dématérialisée (AED)
  • Listes / Fiches de personnel / bouton Etats administratifs
  • Listes / Fiches de personnel / Assistant de sortie
  • Gestion / Bulletins salariés / bouton Etats administratifs

Le maximum de données sera repris automatiquement si une DADS-U ou une synchronisation DADS-U est effectuée avant la génération d'une Attestation Employeur Dématérialisée (AED).

Accès à Sage DS

A l'image de la DADS-U, l'AED est générée dans le module Sage Déclarations Sociales. Ce module est disponible avec Sage Paie Déclaration Sociale version AVANCEE

 

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